Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise Amandine Roussarie – L’Atelier d’AR, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Les commandes se font via le site www.latelierdar.fr.

Une commande s’entend validée dès lors que le paiement de celui-ci a été reçu.

L’Atelier d’AR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Prix

Les prix s’entendent en euros et sont indiqués hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI.)

L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les éventuelles taxes de douanes ou liées au pays de réception sont à la charge exclusive du client. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels frais de ce type liés à sa commande.

3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelierdar.fr dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier D’AR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Ces informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentées sur le site ne peuvent engager L’Atelier d’AR sur une éventuelle différence de perception du produit. Aucune réclamation demandant remboursement ne pourra être effectuée sur cette seule base (hors droit légal de rétractation). L’entreprise est seule juge de l’évaluation de cette différence. 

4 – Commande et modalité de paiement

L’entreprise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via un paiement sécurisé par carte bancaire.  La commande est validée après le paiement. 

5 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétraction n’est toutefois pas valable pour les commandes personnalisées, les produits soldés ou destockés.

Si l’acheteur souhaite faire valoir sont droit de rétraction, il devra en informer L’Atelier d’AR par mail à l’adresse : contact@latelierdar.fr et devra attendre un accord avant de renvoyer la marchandise.

Les articles doivent être retournés non utilisés dans leur état et emballage d’origine. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise par L’Atelier d’AR.

6 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.latelierdar.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L’Atelier D’AR ne sera pas responsable d’une éventuelle erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué, cependant cela ne donne pas lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.

En cas de retard de livraisons par un transporteur, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable.

8 – Responsabilité

L’entreprise garantit que tous ses produits sont des créations originales et réalisées dans son atelier artisanalement, sauf les fournitures ou composants.  L’entreprise ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Par ailleurs, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée lors d’utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ; les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ; en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien ; en cas d’usure naturelle.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les produits, photos et éléments du site www.latelierdar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Amandine Roussarie – L’Atelier d’AR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Amandine Roussarie – L’Atelier d’AR.

10 – Données personnelles

L’Atelier d’AR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

L’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : contact@latelierdar.fr